Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03901
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 22/03901
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCQY SM CG Décision déférée du 24 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 20/04600) Madame [S] [J] [F] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CONFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03901
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQF RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 novembre 2022 RG :21/00030 [Y] C/ S.A. SPL TECELYS Syndicat SNTU S.A.S. TCRA (TRANSPORT E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03901
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/03901
N° RG 22/03901 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03901
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03901
N° RG 22/03901 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00225 Tribunal de commerce d'Evreux du 17 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03901
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/03901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03901
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03901
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKN3 Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03901
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/03901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2A [I] [M] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [I] [M] - [4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03901
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/03901 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5Y AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03901
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03901
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03901 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03901
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/03901
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DI N° de minute : 22/275 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Martine THOMAS, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03901
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03901
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [T] [V] 4 rue nouvelle 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue des Ca
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