Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03902
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/03902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2C [P] [A] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET B
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ca other ca_montpellier n° 22/03902
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/03902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03902
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03902 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH52 AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. [Localité 4] BURGER Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03902
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 22/03902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M253 Madame [Z] [P] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale) c/ Monsieur [G] [D] Madame [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03902
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 22/03902
ARRET N° 11 CPAM DE DOUAI C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03902 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDC - N° registre 1ère instance : 22/00733 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03902
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/03902
C1 N° RG 22/03902 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SCP BAUFUME ET SOURBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03902
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03902
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKN5 Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03902
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 juin 2023 MINUTE N°23/ N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03902
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQH NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG:22/00589 S.A.S. HUBSIDE STORE [Localité 5] COSTIERES C/ S.A. MERCIALYS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03902
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03902
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 22/03902
N° RG 22/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03902
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03902 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03902
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03902
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [B] [H] Impasse Sainte Madelaine 17450 FOURAS Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 19,
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