Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03920
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/03920
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 202
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ca other ca_colmar n° 22/03920
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 22/03920
MINUTE N° 278/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_rouen n° 22/03920
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/03920
N° RG 22/03920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00147 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03920
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03920 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UODS Jugement (N° 21-001861) rendu le 27 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03920
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03920
ARRET N° [O] C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SMABTP TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03920
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03920
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR SAISINE DE CASSATION DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/139 Rôle N° RG 22/03920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB4F S.C.I. BELLE EPOQUE C/ [V] [H] épouse [N] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03920
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03920 - N° Portali
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