Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03923
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/03923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3BL S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [I] [X] [M] [D] [E] épouse [M] Nature de la dé
-
ca other ca_nimes n° 22/03923
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 22/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSI SD TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 27 octobre 2022 RG :20/05516 [NV] C/ [RU]-[A] S.A. OGF SA Grosse délivrée le à Sel
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03923
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/03923
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSI Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/05516 Madame [Y] [P] épouse [B] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03923
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 22/03923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5Q APPELANTE : S.A.R.L. TRAVERSES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03923
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/03923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03923 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7W AFFAIRE : M. [R] [Y] [S] C/ Association INSTITUTION [4] Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03923
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO4X Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03923
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03923
N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EM Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Audience tenue par Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03923
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/03923
5ème Chambre ARRÊT N°-117 N° RG 22/03923 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4IN M. [I] [P] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ LORANN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03923
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/03923
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03923
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03923 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles