Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03943
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03943
12/04/2024 ARRÊT N°2024/148 N° RG 22/03943 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWJ EB/AR Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01554) SECTION COMMERCE 1 - CHAPUIS A. S.A.S. BUT INTERNATIONAL C/ [D] [U] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03943
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/301 N° RG 22/03943 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFC Jugement (N° 22/00005) rendu le 19 Juillet 2022par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03943
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/03943
ARRET N° S.E.L.U.R.L. CABINET [Z] C/ S.A.S. AEC CABINET [U] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03943 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03943
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 22/03943
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTY Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00991 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03943
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/03943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/ MS/PR Rôle N° RG 22/03943 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB55 [O] [C] C/ S.A. AEROPORTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03943
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03943 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03943
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03943
CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 22/03943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03943 N° Portalis DBV3-V-B7G-VICZ AFFAIRE : SAS FINANCIERE GROUPE [D] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE .... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03943
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/03943
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJZ Décision déféré
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