Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03945
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FM [T] [F] c/ [X] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/03945
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 22/03945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03945
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ M. [W], [V] [B] N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03945
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03945
26/04/2024 ARRÊT N°2024/160 N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWO EB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01506) Section commerce 2 - Best [A] [T] épouse [J] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03945
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/03945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 037 Rôle N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCA2 [B] [N] C/ S.A.R.L. VAR AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024 à : Me Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03945
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIC6 AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A. [52] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03945
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/03945
ARRET N° 601 CPAM DE LA LOIRE C/ Société [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03945 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGS - N° registre 1ère instance : 18/016
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03945
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/03945
N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Ch 1 cab 01 B du 20 avril 2022 RG : 21/02842 ch n° [N] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03945
CA Rouen, 9 déc. 2022, RG 22/03945
N° RG 22/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03945
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03945 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03945
CA Colmar, 31 oct. 2022, RG 22/03945
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FS N° de minute : 279/2022 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03945
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/03945
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKB Décision déféré
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