Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03951
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/03951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FY [R] [O] [V] épouse [K] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
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ca other ca_grenoble n° 22/03951
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/03951
C1 N° RG 22/03951 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03951
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/03951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/03951
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 43 Rôle N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCB6 [O] [D] C/ S.A.R.L. MAYELYES Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SELARL VF AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03951
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 22/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT 30 juin 2014 RG:21300971 [U] C/ CPAM DE L'AUDE S.A.R.L. [11] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03951
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 22/03951
N° RG 22/03951 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005646 Tribunal de commerce de Rouen du 31 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03951
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/03951
N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 mars 2021 RG : 18/10731 ch 4 [B] C/ S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03951
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/03951
ARRET N° S.A.R.L. SOLUTIONS DURABLES POUR L'EAU - SD-EAU C/ S.A.R.L. IDE EAU VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03951
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUO YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT 30 juin 2014 RG :21300971 [T] C/ CPAM DE L'AUDE S.A.R.L. [12] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03951
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/03951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03951
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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