Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03959
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GJ S.A.R.L. IOB c/ [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012933 du 06/10/2022 accordée par le bu
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ca other ca_rennes n° 22/03959
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03959
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MQ M. [H] [S] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03959
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :F21/00423 E.U.R.L. GMF C/ [V] Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03959
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/03959
MINUTE N° 393/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03959
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03959
ARRET N° [Z] C/ MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03959
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03959
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRU Monsieur [Z] [R] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03959
CA Rouen, 9 déc. 2022, RG 22/03959
N° RG 22/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03959
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03959 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03959
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/03959
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP73 APPELANTE : S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL - ACM IARD SA inscrite au RCS de [Localité 8] N° 352.406.748, prise en la personne de son représentant légal en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03959
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/03959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/03959 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEF AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ E.U.R.L. TVCI CONSULTING ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03959
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/03959
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLQ Décision déféré
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