Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03976
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/03976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCD5 [U] [R] C/ Etablissement CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : Me Jean-Michel ROCHAS
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ca other ca_lyon n° 22/03976
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03976
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKS6 [G] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE S.A.S. FANDI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : 21/00467 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_colmar n° 22/03976
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03976
GLQ/KG MINUTE N° 25/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03976
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 22/03976
ARRET N° [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, exerçant son activité sous le nom commercial AMSOM HABITAT DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03976
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/03976
17/11/2023 ARRÊT N°2023/431 N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC32 MD/CC Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F20/00786) [D] [S] section commerce chambre 1 S.A.S. NEGOTI EPTR MOBILITES C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03976
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IC Madame [Y] [M] épouse [L] Madame [T] [M] épouse [W] c/ Monsieur [N] [R] Madame [K] [Z] Madame [B] [X] veuve [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03976
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03976 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03976
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/03976
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la saisine : 28 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND J
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