Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03991
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/03991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I7 [J] [S] c/ [N] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03991
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03991
ARRÊT N° N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXY AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG:2021002775 S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. GAEBRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 06
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03991
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/03991
ARRET N°124 [O] C/ S.A.S.U. [10] CPAM DE [Localité 8] [Localité 11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03991 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJH - N° regi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03991
CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/03991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOT Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03991
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03991
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03991
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/120 N° RG 22/03991 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFA [T] [I] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03991
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03991
N° RG 22/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles