Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03991
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/03991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/03991 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQSK 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [K] [Q] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03991
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 22/03991
MINUTE N° : 25/0960 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 22/03991 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I], [X] [V] veuve [A] [E] [A] [R], [N] [C] ET : [B] [T] [Z] [G] épouse [T] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me LALOUM à Me PHILIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03991
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/03991
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT LOGEMENT Contre : [Y] [T] [L] [Adresse 11] LA BANQUE POSTALE Grosse : la SCP BASSET la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03991
TJ 34172, 24 févr. 2025, RG 22/03991
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER. 1 N° : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N37M Pôle Civil section 3 Date : 24 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03991
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/03991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I7 [J] [S] c/ [N] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03991
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03991
ARRÊT N° N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXY AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG:2021002775 S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. GAEBRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 06
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03991
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03991 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSUZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [L] épouse [J] C/ [Z] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03991
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/03991
ARRET N°124 [O] C/ S.A.S.U. [10] CPAM DE [Localité 8] [Localité 11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03991 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJH - N° regi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03991
TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/03991
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/03991 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYRW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03991
CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/03991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03991
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03991
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03991
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/120 N° RG 22/03991 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFA [T] [I] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03991
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03991
N° RG 22/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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