Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04000
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/04000
N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 RG : 2020j00218 ch n° E.U.R.L. GARAGE DE [Localité 7] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. WIISMILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/04000
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04000
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 341/2025 N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4P3 S.C.A. COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire déli
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ca other ca_aix_provence n° 22/04000
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 22/04000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04000
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04000
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/04000
20/09/2024 ARRÊT N°2024/234 N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6N MD/CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01855) M. PUJADE Section Industrie [R] [U] C/ S.A.R.L. PAPON ZAMPARUTTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04000
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/04000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04000
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/04000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04000 N° Portalis DBV3-V-B7G-[Localité 15] AFFAIRE : [X] [R] C/ [H] [F] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04000
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/04000
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKP4 Décision déférée
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