Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04003
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04003
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 202
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ca other ca_rennes n° 22/04003
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/04003
5ème Chambre ARRÊT N°-199 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QA (Réf 1ère instance : 19/00003) S.A.S. LARDIS C/ S.C.I. [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 22/04003
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/04003
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04003
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04003
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04003
ARRET N° [F] C/ S.C.I. TIIFETOINE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04003
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/845 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLO Jugement (N° 11-22-0003) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04003
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04003
MINUTE N° 23/334 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04003
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04003
N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSL6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04003
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/04003
N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVM Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 29 novembre 2021 RG : 21/00693 ch n° [D] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 04 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04003
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04003 - N° Portali
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