Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04004
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04004
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QC CNIEG GESTION DES PENSIONS C/ Mme [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04004
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04004
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/04004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/305 N° RG 22/04004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLQ Jugement (N° ) rendu le 17 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04004
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04004
N° RG 22/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSL7 No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SELAS [31] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04004
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04004 - N° Portali
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