Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04009
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/04009
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2025 N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QM Mme [K] [I] C/ Association LES PEP BRETILL'ARMOR RG CPH : F20/00544 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 22/04009
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3LP Monsieur [I] [E] c/ S.A. CLAIRSIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04009
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04009
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/04009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04009
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 22/04009
ARRET N° 521 CPAM DES FLANDRES C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04009 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKF - N° registre 1ère instance : 21/02241
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04009
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 22/04009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQ4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04009
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 22/04009
C 2 N° RG 22/04009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSMZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04009
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/04009
N° RG 22/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00049 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 08 Novembre 2022 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04009
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 2 Mars 2023 N° 2023/ 068 Rôle N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGR S.A.S. CAP AVENUE Société WATCH AVENUE SAM C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04009
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04009 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04009
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04009 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IU N° de minute : 287/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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