Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04010
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/04010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Me Agnès
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ca other ca_paris n° 22/04010
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQO Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04010
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/04010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04010
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04010 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUZY AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 28 juin 2022 RG :N°11-22-000036 [W] C/ [I] S.A. CA CONSUMER FINANCE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04010
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/04010
15/02/2024 N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC7P Décision déférée - 27 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2021/04 [O] [W] C/ Société CAFPI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04010
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/04010
ARRET N°98 S.N.C. [5] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKI - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04010
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 22/04010
N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVZ décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 20 mai 2022 RG :20/05719 2ème ch.Cab.9 [J] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04010
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 22/04010
MINUTE N° 236/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04010
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/04010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDF APPELANTE : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. OKAIDI Prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04010
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/04010
N° RG 22/04010 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHU6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 EN MATIERE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 5] [Localité 13] non comparante (mails) INTIMÉS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04010
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04010 - N° Portali
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