Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04034
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/04034
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Juin 2025 MINUTE N°: 25/352 N° RG 22/04034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UON5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/04034
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/04034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2022 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04034
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/04034
MINUTE N° 418/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04034
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 22/04034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/04034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIK7 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPEED SERVICES C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04034
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 22/04034
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4SI [B] [V] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04034
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/04034
N° RG 22/04034 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03426 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 octobre 2022 APPELANTES : S.A. MACSPE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04034
CA Colmar, 25 oct. 2023, RG 22/04034
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04034 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6J4 Minute n° : 468/23 ORDONNANCE du 25 Octobre 2023 dan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04034
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04034
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXS Madame [E] [T] NÉE [I][ [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04034
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04034 - N° Portali
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