Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04051 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04051

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/04051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b7071655f7b766b001f8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04051

    CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 22/04051

    01/02/2024 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGU 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 10 Octobre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 8] -21/00775 CLINIQUE [7] c/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911539036b39a0de81c7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04051

    CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU42 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :19/00259 CPAM DE [Localité 4] C/ [N] Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdd92ca93b05f20ecf32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04051

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNS Ordonnance n° 2023/M178 Mme [I] [S] [Z] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2767 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 653b554708c361831812f555
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04051

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04051

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYX Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a3aaa086705db6f1161
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04051

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/04051

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 Décision déférée à la Cour : Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc9cd1cd71d0f8286d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04051

    CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04051 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63982557a1b60505d4702223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1