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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04051

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/04051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b7071655f7b766b001f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04051

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04051 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPT N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04051

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/04051

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/04051 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZHF [D], [Z], [B] [X] C/ [A], [S], [Q] [T] [F], [M], [N] [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2775dbd1b5d65c09b9e
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04051

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/04051

    N° RG : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUY 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUY Minute n° 2024/00690 AFFAIRE : S.C.I. SCI 14 CR/13 PSG C/ S.A.R.L. SARL [6] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET C

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d268895cb70157f2852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04051

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3N2 AFFAIRE : Mme [G] [F] [U] ( Me Godfry . a [S]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a08f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04051

    CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 22/04051

    01/02/2024 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGU 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 10 Octobre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 8] -21/00775 CLINIQUE [7] c/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911539036b39a0de81c7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04051

    CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU42 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :19/00259 CPAM DE [Localité 4] C/ [N] Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdd92ca93b05f20ecf32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04051

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNS Ordonnance n° 2023/M178 Mme [I] [S] [Z] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2767 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 653b554708c361831812f555
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04051

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04051

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04051 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYX Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a3aaa086705db6f1161
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04051

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/04051

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 Décision déférée à la Cour : Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc9cd1cd71d0f8286d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04051

    CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04051 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63982557a1b60505d4702223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1