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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04052 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/04052

    CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04052

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121 N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4T6 M. [M] [D] C/ Liquidation Judiciaire de la S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES de 27/05/2022 RG: 21/00028 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe295cdc6046d47c4cde5
  • ca other ca_paris n° 22/04052

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/04052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04052

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04052

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b4a4ff9ec259c096ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04052

    CA Amiens, 17 juin 2024, RG 22/04052

    ARRET N° [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04052 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMZ - N° registre 1ère instance : 21/003

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744f36f1fc00083aa9f9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04052

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04052

    N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5803029105dbedc1ca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04052

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04052

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKY2 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04052

    CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04052 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63982557a1b60505d4702225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1