Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04052
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121 N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4T6 M. [M] [D] C/ Liquidation Judiciaire de la S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES de 27/05/2022 RG: 21/00028 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 22/04052
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/04052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04052
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04052
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGH Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04052
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/04052
N° RG 22/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLE DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLE Minute n° 2024/00 DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [C] [K] épouse [T] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL HEXA la SCP JOLY CU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04052
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 22/04052
ARRET N° [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04052 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMZ - N° registre 1ère instance : 21/003
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04052
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04052 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQX N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04052
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/04052
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/04052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMY DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 8 mai 1972 né à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04052
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04052
N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04052
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04052
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKY2 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04052
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04052 - N° Portali
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