Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04053
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04053
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/04053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04053
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/04053
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UG Mme [D] [V] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04053
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/04053
N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRS C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anais GASSMANN la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04053
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/04053
ARRET N° S.A.S. PISCINES EMOIS C/ [K] [K] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04053
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/04053
23/11/2023 ARRÊT N°644/2023 N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHW EV/IA Décision déférée du 18 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 22/00116) Mme [X] [A] [D] épouse [P] [S] [P] C/ [K] [R] S.A.R.L. TOUTBAT S.A. AXA FRANCE Compagn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04053
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNX Ordonnance n° 2023/M179 Mme [R] [F] [E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2770 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04053
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/04053
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Anais GASSMANN la SELARL OPEX AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04053
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04053
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKY4 Monsieur [D] [O] '[Adresse 18] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04053
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04053 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04053
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/04053
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUM Décision déférée
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