Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04056
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUS Décision d
-
ca other ca_toulouse n° 22/04056
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 22/04056
25/03/2025 ARRÊT N°128 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDH6 SM CG Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00741) Mme RIBEYRON S.C.I. DFC [Adresse 5] C/ [X], [U], [H] [Y] [J] [V] épouse [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04056
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04056
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UZ La société [5], aux droits de laquelle vient la société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04056
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :21/00117 S.A.S. [10] C/ CPAM DU GARD [V] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04056
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/04056
ARRET N°795 [4] ([4]) C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNC - N° registre 1ère instan
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04056
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04056
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZE Monsieur [F] [X] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04056
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 22/04056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VINT AFFAIRE : S.A. DIAC. C/ M. [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04056
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 22/04056
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2022 du conseiller de la mise en état -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04056
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04056 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles