Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04056
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6MY AFFAIRE : M. [W] [Z]( Me Aurélien LEROUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 20
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ca other ca_paris n° 22/04056
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUS Décision d
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/04056
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 22/04056
Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mi
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ca other ca_toulouse n° 22/04056
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 22/04056
25/03/2025 ARRÊT N°128 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDH6 SM CG Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00741) Mme RIBEYRON S.C.I. DFC [Adresse 5] C/ [X], [U], [H] [Y] [J] [V] épouse [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04056
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 22/04056
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Caroline ALTEIRAC Me Pauline GARCIA la SELARL PG AVOCAT ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT **
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04056
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04056
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UZ La société [5], aux droits de laquelle vient la société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04056
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/04056
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/04056 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUE DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04056
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :21/00117 S.A.S. [10] C/ CPAM DU GARD [V] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04056
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/04056
ARRET N°795 [4] ([4]) C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNC - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04056
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04056
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZE Monsieur [F] [X] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04056
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 22/04056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/04056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VINT AFFAIRE : S.A. DIAC. C/ M. [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04056
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 22/04056
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2022 du conseiller de la mise en état -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04056
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04056 - N° Portali
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