Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04063 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 22/04063

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 22/04063

    N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSE C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6942818861c46255e1767800
  • ca other ca_rennes n° 22/04063

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04063

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VN SAS [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935dcec9e28b92f6681b
  • ca other ca_nimes n° 22/04063

    CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 22/04063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5V CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 octobre 2022 RG :2019010715 S.A.R.L. LE SPHINX C/ S.A.S. [...] & ASSOCIES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 679481590175ed452fca5942
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04063

    CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/04063

    N° RG 22/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00198 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abb9bda5be661d848056
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04063

    CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/04063

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede5cc5e9760008be72c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04063

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04063

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04063 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZS [D] [P] VEUVE [Z] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [Z], né le 20 octobre 1973 à [Localité 16] et décédé le 20 octobre 2020 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a3baa086705db6f1179
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04063

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04063

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7H Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdb66b63637c907b7cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1