Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 22/04069
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 22/04069
16/05/2025 ARRÊT N°25-135 N° RG 22/04069 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDME MD/CD Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01607) M.ANDREU Section Encadrement INFIRMAT
-
ca other ca_nimes n° 22/04069
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 22/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04069 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6O MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :22/00100 [M] [X] C/ S.A.S. INSTITUT POUR LA FORMATION ET LE CONSEIL (IFC)
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04069
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/04069
ARRET N° [Z] [B] S.C. AZUR C/ [T] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04069
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 22/04069
N° RG 22/04069 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03292 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04069
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04069
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04069 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZ6 Mme [I] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04069
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/04069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04069 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RU [5] c/ E.U.R.L. [2] Nature de la décision : désistement Notifié
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04069
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04069 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04069
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/04069
Référés Civils ORDONNANCE N°88/2022 N° RG 22/04069 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4V2 S.A.S. AMBULANCES LOIRE ET SILLON C/ Mme [J] [O] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAPITAINE Me FOLOPPE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles