Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04073
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04073
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/04073
MINUTE N° 24/435 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04073
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/04073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 novembre 2022 RG :18/00483 Société [7] Société [7] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04073
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/04073
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSY N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Pascale HAYS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Vu la procé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04073
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04073
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2G Monsieur [N] [H] [J] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04073
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/04073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SE S.A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) c/ [B] [M] S.A.S. NA EDITION S.A.S.U NA MEDIA S.A.S. NA PRODUCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04073
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04073
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04073 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04073
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [E] [F] 12 rue Maurice Niles 93600 Aulnay Sous Bois Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS
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