Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04076
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHY Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/04076
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/04076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04076
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU66 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 décembre 2022 RG :20/00082 S.A.S. USIMETAL C/ [T] Grosse délivrée le 09 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04076
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/04076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04076
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/04076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/04076 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPY AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ M. [H], [P] [U] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04076
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04076
05/04/2024 ARRÊT N°2024/136 N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMW CB/AR Décision déférée du 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F22/00658 Section ENCADREMENT - A. DJEMMAL [X] [Z] [M] [J] [F] C/ S.A.S. AIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04076
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/04076
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 192 D.A. : Numéro : 22/02906 du : 25 Août 2022 N° RG 22/04076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04076
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04076
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2M Monsieur [T] [I] chez M. [G] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFOR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04076
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/04076
N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSS6 C1 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04076
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04076 - N° Portali
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