Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04080
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/04080
15/10/2024 ARRÊT N°376 N° RG 22/04080 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDM6 SM/ND Décision déférée du 25 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00746 Alexandre STEIN S.A.S. GREEN ORIGIN HOLDING C/ S.A.R.L. TECH SHIFT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04080
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 22/04080
MINUTE N° 317/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04080
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/04080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKW4 - Jonction ave
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04080
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 22/04080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3TA [Z] [H] c/ [R], [K], [F] [N] [D], [O], [W] [J] épouse [N] [P] [G] épouse [I] Nature de la déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04080
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/04080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 386 Rôle N° RG 22/04080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCP5 [L] [X] C/ Caisse CPAM DU VAR SARL LA PETITE FERME SARLU LA PETITE FERME ENFANTINE SARL AQUA FAMILY S.A. ALLIANZ IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04080
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04080
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04080 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04080
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/04080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOT6 Arrêt (N° 20/03094) rendu le 07 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai - prem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04080
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04080
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [X] [D] Madame [O] [R] au 17 Rue Charles GOUPPY 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles