Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04081
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 22/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7J POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :22/00200 S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04081
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04081
N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2Y Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 mai 2022 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 18/09111 [B] [U] S.C.I. 3ÈME ELEMENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « LE SOMMET ' LE FO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04081
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04081
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7J YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :22/00200 S.A.S. [10] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04081
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/04081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3TC Monsieur [S] [K] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/12450 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04081
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/04081
ARRET N° 87 Société [4] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/04081 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRO5 DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04081
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/04081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04081
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04081 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04081
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/04081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/729 Rôle N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQA [S] [D] [I] C/ [N] [L] [V] [H] [S] [V] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04081
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04081
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [Y] [K] 1 rue Yves Farges 95100 ARGENTEUIL Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.S. SAPIAN Prise en la personne de son représentant légal 31 place Ronde 92800 PUTE
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