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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04088

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/04088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 175 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04088 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04088

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/04088

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIQ Décisio

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04088

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/04088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQS S.A.R.L. AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04088

    CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/04088

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4YB M. [O] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04088

    CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/04088

    ARRET N° 204 S.A.S. [8] C/ Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/04088 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPG DECISION DE LA CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98c8049d5c05db1730d6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04088

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRL AFFAIRE : S.A.R.L. BIOSYNTHIS C/ S.A.S. AURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04088

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04088 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1