Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04094
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 22/04094
N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUH N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00746) rendu par
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ca other ca_paris n° 22/04094
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 22/04094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDV Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 22/04094
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/04094
N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04094
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/04094
15/10/2024 ARRÊT N° 323/24 N° RG 22/04094 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDO4 SL - SC Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03955 A. KINOO [F] [W] épouse [N] [H] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MP CONSTRUCTION INFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04094
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 22/04094
MINUTE N° 24/85 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04094
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/04094
ARRET N° S.C.E.A. [Adresse 21] C/ Société NV CONSCIENCE VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04094 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPN JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04094
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/04094
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04094
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/04094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQI3 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04094
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 22/04094
MINUTE N° 23/658 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04094
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYL Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04094
CA Rouen, 20 déc. 2022, RG 22/04094
N° RG 22/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04094
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04094 - N° Porta
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