Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04096
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/04096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCSE [B] [M] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.A.S. BDR & ASSOCIES Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04096
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/04096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04096
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04096
N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUL No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Claire PEROTTINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04096
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04096
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK32 Monsieur [L] [G][ [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04096
CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/04096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKY3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2022 - Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04096
CA Rouen, 20 déc. 2022, RG 22/04096
N° RG 22/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04096
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04096 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04096
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04096
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04096 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NA N° de minute : 22/302 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04096
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/04096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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