Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04097
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEP Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_versailles n° 22/04097
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/04097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VISE AFFAIRE : [Y] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5], Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04097
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 22/04097
N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04097
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVO Jugement (N° 21/01910) rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04097
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKY7 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04097
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/04097
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04097
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04097
ARRET N° 181 S.A.S.U. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04097 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPR DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 17 juin 2022 PA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04097
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04097
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK34 Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04097
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04097 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04097
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04097
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04098 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NC N° de minute : 22/304 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles