Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04099
CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/04099
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04099 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4A [J] C/ S.A.S. [29] S.A.S. [19] [Localité 35] S.A.S. [23] S.A.S. [14] S.A.S. [25] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04099
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 22/04099
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT [Localité 3] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT [Localité 3] - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY Copie exécutoire - CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04099
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/04099
N° RG 22/04099 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04099
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEW Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04099
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/04099
N° RG 22/04099 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04099
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/04099
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VISK joint au dossier 22/04121 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2019.290 S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04099
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 22/04099
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. SARL RED SEA WINE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------- N° RG 22/04099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XK -------------------- DU 27 AVRIL 2023 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04099
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04099
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04099 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles