Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04103
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3X4 [U] [B] née [C] [W] [B] c/ [N] [H] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER [T] [J] [H] Nature de la décision
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ca other ca_aix_provence n° 22/04103
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/52 N° RG 22/04103 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCSS E.A.R.L. [Adresse 7] C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04103
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/04103
N° RG 22/04103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01108 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04103
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/04103
ARRET N° 1054 [J] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04103 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP4 - N° registre 1ère instance : JUG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04103
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04103 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04103
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/04103
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04103
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/04103
1ère Chambre ARRÊT N°315/2022 N° RG 22/04103 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4ZC M. [G] [S] S.A.R.L. CEGEO C/ M. [O] [U] S.A. MMA IARD S.C.P. MAURAS-JOUIN S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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