Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/04109
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 22/04109
N° RG 22/04109 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1252 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 05 septembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [C] divorcée [I] [A
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ca other ca_douai n° 22/04109
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 22/04109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXR Jugement (N° 20/00216) rendu le 23 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04109
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04109
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04109
C6 N° RG 22/04109 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04109
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04109
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04109 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4Y Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04109
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 22/04109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 22/04109 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3Y3 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 14] [Localité 8] c/ [J], [L] [B] divorcée [O] S.C.I. FLORIANA SYNDICAT DES COPROPRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04109
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/04109
ARRET N° [M] - [O] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/04109 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQF ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 25 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04109
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/04109
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04109
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04109 - N° Portalis
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