Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/04116
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 22/04116
N° RG 22/04116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Julie BLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CH
-
ca other ca_nimes n° 22/04116
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 22/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVET AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2022 RG :21/01764 S.A.R.L. LOG C/ [S] [V] Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04116
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04116
25/10/2024 ARRÊT N°2024/252 N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDTZ MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01806) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [I] [D] C/ S.A.S. SODITRIVE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04116
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04116
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S43G Organisme CPAM DE LA COTE D'OR C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04116
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 22/04116
N° RG 22/04116 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH36 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02811 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 octobre 2022 APPELANTE : Sarl ATELIER DU BOURG [Adresse 4] [Localité 3] représentée et as
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04116
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/04116
N° RG 22/04116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Julie BLANCHON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04116
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/04116
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04116
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/04116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/186 N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYJ Jugement (N° 21/07049) rendu le 29 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04116
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUM [E] [Z] C/ [C] [Y] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory DAMY - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04116
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04116
MINUTE N° 23/400 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04116
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04116
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5L Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04116
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04116 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04116
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/04116
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2K Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles