Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04120
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/04120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M32Z S.C.I. DELBOS c/ Mutuelle MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES Nature de la décision : AU FON
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ca renvoi ca_nimes n° 22/04120
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 22/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°28 N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVE5 YM JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 13] 08 décembre 2022 RG :2022JC1382 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Localité 9] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. SARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04120
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04120
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/04120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /211 N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCU3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], pri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04120
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 22/04120
MINUTE N° 309/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04120
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04120
ARRET N° 46 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ S.A.R.L. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04120 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQ2 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04120
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/04120
27/10/2023 ARRÊT N°2023/411 N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUD MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01723) P. [X] Section Industrie [S] [G] C/ S.A.S.U. NOVADIA ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04120
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04120
N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04120
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04120
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5T Madame [W] [M] VEUVE [X] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [X], né le 10 septembre 1951 à REDEYEF (Tunisie) et décédé le 5 janvier 201
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04120
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/04120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2022 PRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04120
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04120 - N° Portali
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