Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04123
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 22/04123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04123 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFF NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2022 RG:20/01370 [S] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_colmar n° 22/04123
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04123
MINUTE N° 25/263 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/04123
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYU AFFAIRE : [W] [S] [B] [N] épouse [S] ... C/ TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE ... Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04123
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04123 - N° Portali
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