Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04137
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier
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ca other ca_colmar n° 22/04137
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04137
MINUTE N° 25/265 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04137
CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 22/04137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2025 N° RG 22/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M342 S.A.R.L. [X] [I] IMMOBILIER c/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [H] Monsieur [B] [H] Madame [W] [H] Monsieur [U] [G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04137
CA Douai, 7 mai 2024, RG 22/04137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2024 *** N° MINUTE : 24/010 N° RG 22/04137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2S Jugement (N° 19/04189) rendu le 27 Juillet 2022 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04137
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 22/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGY YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2018 RG :17/00787 [R] C/ Association ASSOCIATION SAINT PIERRE DE L'ITEP [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04137
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04137 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04137
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 22/04137
N° RG 22/04137 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6W Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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