Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04138
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/04138
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44Y [V] [T] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04138
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04138
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 82 D.A. : Numéro : 22/02945 du : 13 Août 2022 N° RG 22/04138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRR4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 27 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04138
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04138
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/04138
18/01/2024 ARRÊT N° 19/2024 N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB CBB/MB Décision déférée du 07 Novembre 2022 - Président du TJ de [Localité 10] ( 22/01154) [L] [W] [C] [M] C/ [U] [F] [D] Mutuelle MACSF Organisme CPAM Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04138
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/04138
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04138
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/04138
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [R] [X] [N] [K] C/ [F] [Z] ----------------------- N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M344 ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04138
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/04138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB - 3ème chambre Affaire : [B] [X] artiste peintre Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [M] [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04138
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04138 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04138
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 22/04138
N° RG 22/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6X Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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