Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04139
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 22/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04139 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IVG4 ID TJ DE NIMES 27 octobre 2022 RG :20/02697 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire
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ca other ca_amiens n° 22/04139
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 22/04139
ARRET N° [R] C/ CPAM [Localité 4] [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [R] - CPAM [Localité 4] [Localité 1] - Me Pauline NOWACZYK - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04139
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 22/04139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/04139 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWJ AFFAIRE : [I], [M], [X] [N] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS DE SEINE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04139
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/04139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/317 N° RG : N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de la saisine : 17 Novembre 2022 Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04139
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/04139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4E Décision défér
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04139
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04139
ARRET N°72 [F] C/ CPAM [Localité 4] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04139 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRR7 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04139
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 22/04139
N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYN C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04139
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/04139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M346 Monsieur [I] [H] c/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04139
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/189 Rôle N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCW4 [G] [S] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04139
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/04139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNB Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04139
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04139 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04139
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 22/04139
N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6Y Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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