Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04146
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04146
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04146
18/10/2024 ARRÊT N°2024/246 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDYY MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( F 21/00433) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [F], [I] [W] épouse [B] C/ S.A.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04146
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04146
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04146
C6 N° RG 22/04146 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSZQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04146
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04146
ARRET N°125 [X] C/ URSSAF BOURGOGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSN - N° registre 1ère instance : 22/00083
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04146
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/127 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3J Jugement (N° 22/00110) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04146
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04146
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] - COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04146
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04146 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04146
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/04146
Ordonnance notifiée par courriel aux parties Transmis à Me POLIDORI, à M. le P.G. et au JLD par courriel le 23 novembre 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PV Minute
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04146
CA Lyon, 13 juin 2022, RG 22/04146
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7J Appel contre une décision rendue le 02 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
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