Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04146
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOI Décision déférée à la Cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04146
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/04146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [M] [U] c/ [O] [V] [W] N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04146 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQR Grosse délivrée à expédition délivrée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04146
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04146
18/10/2024 ARRÊT N°2024/246 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDYY MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( F 21/00433) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [F], [I] [W] épouse [B] C/ S.A.R.L. C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04146
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMG Décision déférée à la Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/04146
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/04146 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEDS NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CONTENTIE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04146
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04146
C6 N° RG 22/04146 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSZQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04146
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/04146
N° RG 22/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4T 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 22/04146 N° Portalis DBX6-W- B7G-WV4T Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : FEDERATION AGIRC- ARRCO C/ SA ABEILLE ASSURANCES SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD SAS INGEROP CONSEIL ET ING
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04146
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04146
ARRET N°125 [X] C/ URSSAF BOURGOGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSN - N° registre 1ère instance : 22/00083
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04146
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/127 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3J Jugement (N° 22/00110) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de Maubeuge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04146
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04146 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWERS N° PARQUET : 22/196 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 AJ du TGI DE PARIS du 07 Septembre 2021 N° 2021/027604 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04146
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04146
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] - COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04146
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04146 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04146
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/04146
Ordonnance notifiée par courriel aux parties Transmis à Me POLIDORI, à M. le P.G. et au JLD par courriel le 23 novembre 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PV Minute
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04146
CA Lyon, 13 juin 2022, RG 22/04146
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7J Appel contre une décision rendue le 02 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles