Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04161
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04161
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/04161
N° RG 22/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 07 Décembre 2022 APPELANTE : Société LA POSTE [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04161
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/04161
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04161
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/04161
06/09/2023 ARRÊT N°511/2023 N° RG 22/04161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4I CBB/IA Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Président du TJ de Montauban ( 22/00279) Mme REIS Syndicat UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU TARN-ET- GARONNE C/ Commune COMMUNE DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04161
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04161
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04161 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAG Madame [P] [H] VEUVE [D] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [D] né le 6 août 1940 à ST PRIEST et décédé le 20 juin 2020 à [Localité 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04161
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/04161
N° RG 22/04161 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS23 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04161
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 22/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 RP N° RG 22/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37V [Y] [K] c/ [C] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04161
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04161 - N° Portali
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