Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04162
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022
-
ca other ca_lyon n° 22/04162
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 22/04162
N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 15 avril 2022 RG : 2021003776 S.A.S. ANVOLIA 31 C/ S.A.R.L. DES 4 SAISONS S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_montpellier n° 22/04162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNG Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04162
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/04162
15/11/2023 ARRÊT N°622/2023 N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4S CBB/ES Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R317) M. DE CHEFDEBIEN S.A.S.U. APRC C/ S.A.S. CASTEL ET FROMAGET S.A. COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04162
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 339 N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYN SCI VAL SCOFFIER C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04162
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/04162
ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 **************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04162
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/04162
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5V Ordonnance de référé (N° 21/00303) rendue le 11 août 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04162
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/04162
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 FEVRIER 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS25 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04162
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04162 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04162
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/04162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6K Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles