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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04168

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04168

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNX Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f581a852976f991cf53
  • ca other ca_paris n° 22/04168

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04168

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c02bc30e19b8e5f1ca8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04168

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/04168

    2ème Chambre ARRÊT N° 408 N° RG 22/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S467 (Réf 1ère instance : 1121001099) (3) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [V] [X] Mme [N] [X] épouse [X] Me [K] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce8d666990c113dbf16
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04168

    CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 22/04168

    ARRET N° [U] C/ S.A.S. BEAUVAISIS DISTRIBUTION copie exécutoire le 13/09/2023 à Me MUHMEL Me VOIVENEL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ******************

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a2cf77744f05e6bb4f79
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04168

    CA Rouen, 24 déc. 2022, RG 22/04168

    N° RG 22/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 63aa9910dbe72005dfd1adfe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04168

    CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04168 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b13e4486ef05df30263b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1