Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04168
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 22/04168
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/04168 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZH7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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ca other ca_montpellier n° 22/04168
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNX Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/04168
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04168
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/04168
2ème Chambre ARRÊT N° 408 N° RG 22/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S467 (Réf 1ère instance : 1121001099) (3) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [V] [X] Mme [N] [X] épouse [X] Me [K] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04168
CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 22/04168
ARRET N° [U] C/ S.A.S. BEAUVAISIS DISTRIBUTION copie exécutoire le 13/09/2023 à Me MUHMEL Me VOIVENEL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04168
CA Rouen, 24 déc. 2022, RG 22/04168
N° RG 22/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 Nous, Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04168
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04168 - N° Portali
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