Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04188
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSW Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/04188
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04188
CKD/KG MINUTE N° 25/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04188
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 22/04188
N° RG 22/04188 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04188
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04188
15/11/2024 ARRÊT N°2024/281 N° RG 22/04188 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAZ NB/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01371) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04188
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/04188
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°536 N° RG 22/04188 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CH M. [P] [I] M. [FM] [I] M. [ML] [I] S.A.R.L. [I] C/ G.A.E.C. G.A.E.C. DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie conforme d
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